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Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en installation (groupes d’enfants de 0 à 5 ans)
pdf 2.07 Mb Guide-explicatif-qualite-educative.pdf
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Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l'admissibilité - Appel de projets pour la création de places subventionnées
pdf 107 Kb ADP-formulaire-demande-revision.pdf
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Demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l'admissibilité - Appel de projets pour la création de places subventionnées
pdf 107 Kb ADP-formulaire-demande-revision.pdf
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Traduction de courtoisie en farsi - Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 830 Kb GUI_guide_refugie_parraine-farsi-2022.pdf
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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services - Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (garderies)
pdf 3.33 Mb PES-guide-administrateur-GARD.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf