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l’efficacité de l’État. Résultat Pour l’année financière 2024‑2025, le Secrétariat du Conseil du trésor (et plus particulièrement le SSPEÉ) a notamment pris…

de dissolution d’union civile délivré par le Directeur de l’état civil ou − déclaration commune notariée de dissolution d’union civile ou − jugement de…

MEQ du 21 septembre Date : 19 septembre 2022 17:01:00 Pièces jointes : PPT gouvernance scolaire 2.0 Etat avancement 20220921.pptx Trame narrative VF.docx…

MEQ du 21 septembre Date : 19 septembre 2022 17:01:00 Pièces jointes : PPT gouvernance scolaire 2.0 Etat avancement 20220921.pptx Trame narrative VF.docx…

atteindre les objectifs visés par ces certifications vertes. L’approche LEED appliquée à l’urbanisme Aux États-Unis, le U.S. Green Building Council2 (USGBC),…

une personne unie civilement. • Copie d’acte d’union civile ou Certificat d’union civile délivrés par le Directeur de l’état civil OU • Confirmation d’une…

LOIS MODIFIÉES PAR CE PROJET DE LOI : – Loi constitutionnelle de 1867; – Code civil du Québec; – Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et…

instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L. Q. 2002, chapitre 6.) entre en vigueur. Cette loi crée un nouveau « cadre…

instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L. Q. 2002, chapitre 6.) entre en vigueur. Cette loi crée un nouveau « cadre…

non-conformités émis pour les saisons 2018 et 2019 dans l'unité d'aménagement 034-51 et le rapport faisant état des correctifs qui ont été apportés…