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manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé. Les autres types de…

ration/francisation. À titre informatif, prenez note qu’un tableau sur la répartition du nombre d’élèves en francisation par région et un tableau sur la…

sont pas conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) . Pour être conforme au processus de franc…

l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente…

pérennité du fait français à l’enjeu de la francisation des personnes immigrantes et de définir la responsabilité du gouvernement du Québec à cet égard. La f…

pérennité du fait français à l’enjeu de la francisation des personnes immigrantes et de définir la responsabilité du gouvernement du Québec à cet égard. La f…

0 100 % - 29 % des crédits de francisation consommés Francisation MIDI – Total 82,0 28 086 100 % des crédits de francisation consommés 8 Portrait global de…

0 100 % - 29 % des crédits de francisation consommés Francisation MIDI – Total 82,0 28 086 100 % des crédits de francisation consommés 8 Portrait global de…

endroit distinct. VII. Langue écrite 1. Textes et documents ■ Tous les documents ainsi que le rapport annuel de gestion sont rédigés en français. Les documen…

endroit distinct. VII. Langue écrite 1. Textes et documents ■ Tous les documents ainsi que le rapport annuel de gestion sont rédigés en français. Les documen…