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RA_20250918_plan-domtar.pdf

pdf 814 Kb RA_20250918_plan-domtar.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : September 25, 2025

2023-125 – Dossiers du bureau du sous-ministre transmis à la ministre Laforest et à son cabinet depuis septembre 2023

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : November 3, 2023

RA-correspondances-MEIE-RCR.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : January 19, 2023

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Update : January 19, 2023

RA_20250721_Marinvest-Energy.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : September 3, 2025

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité - BSM-2025-005505

pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2025-005505.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : October 27, 2025

Document concernant l'amélioration des outils d'évaluation associés aux épreuves de français, au primaire et au secondaire, y compris le contrat de gré à gré accordé à Marie-Josée Daviau

pdf 2.70 Mb 22-300_Diffusion.pdf

la date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni…

Update : December 1, 2022

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/053-JF

pdf 85 Kb Decision_22-03-053-JF.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : May 29, 2023

DE_21-12-077-CH.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : May 29, 2023

RA-contratsoctroyes-firme-McKinsey.pdf

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Update : February 21, 2023

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