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Québec, le 4 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès aux documents administratifs Notre dossier : 16310/21-512 Monsieur, Nous donnons suite à votre dem…

personnes élues dans les municipalités ayant une population inférieure à 100 000 habitants. Atteindre une représentation paritaire hommes femmes nécessite un…

(CFI) Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger (mars 2025) [image: ] MESURES FISCALES POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX…

février 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-326 Madame, La présente a pour objet de faire le…

sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Vous pouvez faire une demande de rectification de vos renseignements personnels ou toute demande…

sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Vous pouvez faire une demande de rectification de vos renseignements personnels ou toute demande…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-374 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

résolution, s’il y a eu des modifications depuis la dernière demande. ( Lorsque le demandeur est une société ou une personne morale, la demande doit être…