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matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

énergétique; — de l’utilisation de bioénergies, dont le GSR, et de la conversion d’équipement vers des énergies renouvelables; — de changements dans les…

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Direction de la gestion stratégique de l’eau (DGSE) Tous les membres de l’équipe de la DGSE Marie-Josée Barrieault, ing., directrice de la gestion…

financement de toute mesure de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion de l’eau dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’eau…

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Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…

détailler dans le formulaire de demande); ◼ Coûts d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains; ◼ Coûts…

d’honoraires de gestion des crédits d’impôt, de revenus d’intérêts ainsi que de revenus de loyer du parc immobilier patrimonial. Société de la Place des Arts…