Search results

le poste auquel vous postulez.) Offre de service – Coordonnatrice ou coordonnateur de l’épreuve uniforme d’anglais – Service de la formation préuniversitaire…

and other countries. 2022-10-24 F-CO07-1 Formulaire 7.1 Attestation devant accompagner les statuts de modification Attestation Je soussigné, administrateur …

2022-10-24 F-CO29 Formulaire 29 Attestation devant accompagner la requête et les statuts de constitution d’une fédération Attestation Je soussigné,…

coopératives ou fédérations ont, conformément à l’article 155 de la Loi, conclu une convention de fusion dont copie est jointe; Considérant que chacune de…

other countries. 2022-10-24 F-CO23 Formulaire 23 Requête devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale régie par la…

le conseil d’administration de chacune de ces personnes morales, à une réunion régulièrement convoquée et tenue, a validement adopté la résolution prévue par…

S. and other countries. 2022-10-24 F-CO34 Formulaire 34 Requête devant accompagner les statuts de continuation d’une personne morale régie par la partie III …

the U.S. and other countries. 2022-10-24 F-CO22 Formulaire 22 Statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la…

Torvalds in the U.S. and other countries. 2022-10-24 F-CO33 Formulaire 33 Statuts de continuation d'une personne morale régie par la partie III de la…

F-CO24 Formulaire 24 Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une…