Search results
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Formulaire 24 – Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1.27 Mb FO24_attestation-admin-coop-statuts-fusion-pers-morale.pdf
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Formulaire 13 – Requête devant accompagner les statuts de fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération
pdf 1.27 Mb FO13_requete_statuts_fusion_absorption.pdf
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Formulaire 19 – Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une société
pdf 1.27 Mb FO19_attestation-admin-coop-statuts-fusion-societe.pdf
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Formulaire 9 – Requête devant accompagner les statuts de fusion ordinaire
pdf 1.26 Mb FO9_requete-statuts-fusion-ordinaire.pdf
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Formulaire 23 – Requête devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1.27 Mb FO23_requete-statuts-fusion-coop-pers-morale.pdf
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Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial
pdf 698 Kb FO_engagement_regroupement_familial_A0546GF.pdf
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Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial
pdf 698 Kb FO_engagement_regroupement_familial_A0546GF.pdf
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Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial
pdf 695 Kb FO_engagement_regroupement_familial_A0546GF.pdf
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Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial
pdf 695 Kb FO_engagement_regroupement_familial_A0546GF.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11128
pdf 132 Kb AINFR_2024-11128.pdf
