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mars 2010. 15 COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DU SUIVI DE SA MISE EN ŒUVRE Poursuite des activités du Comité…

financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017? Nombre de dossiers : Personne en cause Nombre de signalements Membre du conseil d’administration du CPE ou du BC…

le 15 mai qui suit. Dépôt auprès du conseil du rapport financier et du rapport de la vérificatrice ou du vérificateur externe (et du rapport de la…

soit les réseaux correctionnels de l’Est-du-Québec (RCE) et de l’Ouest-du-Québec (RCO). Ainsi, le taux de suicide du RCM (0,62 %), celui du RCE (0,59 %) et…

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de la prestation de services du personnel du Secrétariat du Conseil du trésor, laquelle a pour objet le soutien au Conseil du trésor, l'élaboration d'avis à…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

québécois du loisir. Organiser des événements de reconnaissance dans le domaine du loisir, du sport, du plein air et de l’activité physique. Participer…

québécois du loisir. Organiser des événements de reconnaissance dans le domaine du loisir, du sport, du plein air et de l’activité physique. Participer…

la date de délivrance de l’AEC ou du DEC. Ce montant forfaitaire n’est pas admissible au régime de retraite et est exclu du calcul du salaire assurable dans…