Search results
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023
pdf 3.88 Mb AUTFR_lepointNov2023.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023
pdf 3.88 Mb AUTFR_lepointNov2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025
pdf 610 Kb amiante-plan-action-2022-2025.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Rapport Gautrin - Étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États - Annexe
pdf 72 Kb RA_gautrin-comparatif_acces-a-linfo_2012_MCE.pdf
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Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025
pdf 610 Kb amiante-plan-action-2022-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
