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programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, …

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prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

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l’article 7 de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Monsieur, En vertu de l’article 7 de la Loi…

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

confidentiel, au président de l’agence. Liste de membres de l’Agence de mise en valeur de le forêt privée de l’Estrie au 31 mars 2023 Liste considérée à jour…