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s Jours de fermeture Les jours de fermeture qui ne sont pas des journées prédéterminées ou non déterminées d’APSS sont définis de la manière suivante :…

position à l’égard de la révision de la politique de financement et des éléments de la formule de financement qui en découle. 2.1.1 Mode de financement…

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d’organisation de la prestation des services de garde1 Numéro de division : Ministère de la Famille F0-1805 (04-2019) Page 2 de 3 Section 6 – Règles…

s, bons de commandes, notes de crédit, demandes de paiement, dépenses en période électorale, relevés mensuels de carte 14420 Frais de déplacement Avances de…

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en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

l’Éducation a annoncé un plan de relance pour les activités physiques, de loisirs, de sports et de plein air qui ont été ébranlées en raison de la pandémie.…