Search results
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Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances
pdf 543 Kb MINFR_PlanAction_pershand23-24.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de février 2024
pdf 400 Kb FIN-Engagement-financier-fevrier-2024-MRIF.pdf
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Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023
pdf 5.64 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2013-2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juin 2023
pdf 275 Kb FIN-Engagement-financier-juin-2023-MRIF.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit
pdf 91 Kb MINFR_AIR_PL53.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit
pdf 91 Kb MINFR_AIR_PL53.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 14.94 Mb DA-Contrats-firmes-relations-publiques-MRIF-20251112-003.pdf