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lesquels au plus 2 sont âgés de moins de 18 mois; si la personne est assistée, 9 enfants parmi lesquels au plus 4 sont âgés de moins de 18 mois1 6 enfants…

un mémoire sur la consultation du livre blanc du ministère de la famille, afin de démontrer l’urgence de revoir la loi sur les services de garde éducatif à l…

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des biens en cas de sinistre. · Favoriser la réflexion sur les risques de sinistre présents sur le territoire de notre municipalité en vue de tenir compte de…

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ns de développement économique s'orientent plus que jamais vers la création de valeur plutôt que sur la gestion de programmes gouvernementaux, la…

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dans la majorité des cas, par le biais de la plateforme CollecteInfo. 7 Tableau 1 Indicateurs de suivi à la reddition de comptes No Nom de la règle…

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Rehaussement de la sécurité de l’information et de la cybersécurité Compensation pour assurer la transition de la politique de financement de 2018-2019…