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d’indexation », l’ensemble des paramètres, tels que le vieillissement, l’indice d’augmentation des prix et le taux de contribution de l’employeur aux régimes…

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la Commission a été officiellement reçue à l‟École nationale de police du Québec (ÉNPQ) à Nicolet. Par ailleurs, le Service de police de la Ville de Montréal…

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conservation et la mise en valeur d’éléments significatifs du patrimoine culturel québécois. Lancé officiellement le 6 septembre 2006, le Fonds comporte cinq…

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régies intermunicipales et leurs employés ne peuvent être poursuivis en justice en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi dans le cadre de…

a en boulevard urbain à Québec. Un défi d’intégration environnementale, dossier de candidature au prix de réalisation environ- nementale 2008 soumis à…