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régional de santé et de services sociaux de la Baie-James; Ainsi, suivant l’article 48 de la loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des…

davantage de la compétence du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) et de Santé…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant la date de la présente…

relèvent davantage de la compétence du CIUSSS, de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et de Santé Québec. Ainsi, conformément à l’article 48 de la loi, nous…

sur la constitution et la mise en disponibilité d’une liste de comité des usagers et de résidents (et leurs coordonnées); 3 Tout contrat, entente portant sur…

prescrit par l’article 51 de la loi précitée ainsi que les extraits de celle-ci sur les dispositions invoquées. Veuillez agréer, , l’expression de nos…

établissements de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS). Ainsi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des responsables de l’accès aux…

articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons également que le ministère de la Santé et des Services sociaux ne détient pas les données en lien…

ministre en vertu de l’article 34 de cette même loi. D’autre part, un autre document relève de la compétence du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de- Montréal.…

ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la loi précitée ainsi que l’extrait de celle-ci sur la disposition invoquée. Veuillez agréer…