Search results

s pour notre ville. Nous demeurons disponibles pour échanger avec vous et vous transmettre davantage d’informations au besoin. Je vous prie d’agréer,…

demande. En effet, sachez qu’aucun dossier n’a été repéré. Page 2 sur 4 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons…

Tél. : 418 643-7355 Courriel : mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

qualité de vie des enfants sur notre territoire lavallois. Je vous remercie de toute l’attention que vous porterez à cette lettre et je vous prie d’agréer,…

de loisir, de sport, de plein air et d’activité physique (PAFURS). Vous trouverez en annexe le guide 2017-2021 de ce programme et vous pouvez consulter celui…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

détention québécois ». Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services correctionnels qui répond à votre demande et qui vous…