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s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d'un organisme municipal, aux…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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distingués. Geneviève Lachance Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents…

encore, « la terre de la tannerie » entre celle « appartenant aux pauvres malades de l’hôtel dieu en allant vers Lachine » et « celle appartenant aux frères…

recommandons de pérenniser les « super pouvoirs » octroyés aux municipalités et accordés par le Pl 31 pour favoriser l’accélération du développement aux…