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• Jalons de développement non atteints – Un enfant de 19 mois ne marche pas encore. – Un enfant de 3 ans et demi a de la difficulté à acquérir la propreté. –…

réaliser le suivi; • de proposer annuellement au gouvernement un plan des investissements publics en infrastructures portant sur 10 années incluant un…

La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 5 mai 2022, visant à obtenir un fichier électronique de toutes les demandes…

La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 5 mai 2022, visant à obtenir un fichier électronique de toutes les demandes…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services…

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6,5 G$ Actuellement, lorsqu’un individu fait un gain en capital (c’est-à-dire un profit) lors de la vente, par exemple, d’une action, d’une obliga- tion, d’u…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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