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demande, les documents détenus par le Ministère ont été diffusés en juillet 2025 sur le site internet, en réponse à la demande 25-183. Vous pouvez en prendre…

résultats des mesures et programmes du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique • Pour les résultats du Plan directeur en…

résultats des mesures et programmes du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique • Pour les résultats du Plan directeur en…

renseignements. 1982, c. 30, a. 15 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

renseignements. 1982, c. 30, a. 15 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; 4° informer le requérant que sa…

requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; 4° informer le requérant que sa…

ca Québec, le 9 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-781 Bonjour, Nous donnons suite à…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…