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s 5 Par rapport à une situation où l’allocation gratuite par unité produite serait maintenue au niveau prescrit pour 2023. 6 Il s’agit des achats de droits…

être délivré pour la recherche des substances minérales du domaine de l'État) doivent soumettre des rapports de travaux pour répondre aux exigences…

Faits saillants (in French only). Récupéré de https://statistique.quebec.ca/en/produit/publication/intimida- tion-et-cyberintimidation-au-quebec-faits-sailla…

31 octobre X Rapport financier SIFU (formats PDF non signé et Excel) 31 octobre X Résolution du CA approuvant le rapport financier SIFU pour l’année…

ada-quebec 85 Les conditions d’attribution de l’aide financière sont convenues dans une convention d’aide financière conclue entre l’établissement et le…

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le Bureau du coroner en raison des moyens de pression des coroners à temps partiel 2022 2022-33 Rapport d’enquête publique concernant le décès de M. Pierre…

l’engagement du Québec de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990 et annonçait la volonté…

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