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Taxes spéciales pour les activités d'investissement Taux variés Taux variés Taux variés Taux variés Code géo. Nom municipalité Dés. Population Taux…

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Ministère de l’Économie et de l’Innovation ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2022 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le…

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d’élèves qui le fréquentent. Ces divergences s’expliqueraient par la non-obtention, à ce jour, de codes permanents pour certains élèves. Pour les trois…

475,2 4 696,4 2 778,8 7 233,9 4 589,4 2 644,5 134,4 Justice Fonds Accès Justice 30,6 38,2 (7,6) 30,7 42,0 (11,4) 3,8 Fonds affecté à l'aide des personnes…

s'applique pas Non prévue Ne s'applique pas Ne s'applique pas Ne s'applique pas Déjà réalisée 38 277 18 0 13 38 277 18 0 13 Ne s'applique…

accords applicables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 3. Des marchés réservés aux petites entreprises .…

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