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qc.ca Québec, le 29 mai 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-75 Bonjour, Nous donnons suite à…

l’Éducation. En effet, le Ministère a recensé une correspondance en provenance du Centre de services scolaire de Montréal concernant la situation aux abords…

mentionné dans le Plan d’action sur la réussite en enseignement supérieur (PARES) 2021-2026 que « le Ministère entend produire, chaque année, un bilan de sa…

Demande de permis En vertu de la section II du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR 1. Nom…

Demande de permis En vertu de la section II du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR 1. Nom…

requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; 4° informer le requérant que sa…

Québec, le 25 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-431 Bonjour, Nous donnons suite à…

gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le…

gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le…

arrêté, est édicté. Québec, le 2 juin 2025 Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville Règlement sur le traitement des membres du comité d’enquête…