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du Tourisme et au Secrétariat à la région métropolitaine – tout comme ceux du palier fédéral et municipal, vont devoir contribuer à la réflexion. • La table…

• respect for the democratic process in establishing rules of conduct in the school and in the municipal, national and international contexts • knowledge of…

person concerned’s faculties): The person concerned cannot assert their right to vote in provincial, municipal, or school board elections. Guardianship of…

par des comités de pairs provinciaux qui guident les décisions des bailleurs de fonds. Du côté municipal, cette façon de faire reçoit parfois une évaluation…

des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou…

par des comités de pairs provinciaux qui guident les décisions des bailleurs de fonds. Du côté municipal, cette façon de faire reçoit parfois une évaluation…

des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou…

activities of a social and recreational nature. They may work in a variety of organizations (school, municipal, institutional and community) and in various…

poursuit les démarches nécessaires à l’officialisation de la pratique des arts de rue aux niveaux municipal, provincial et fédéral, et les approches pour…

publique Direction générale des affaires policières Page 4 de 4 E. SOURCES E.1 Brown v. Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII…