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SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…

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période du 2020-04-01 au 2020-04-30 41 000,00 $ Augmentation du montant maximal afin d'assurer la poursuite du mandat. le 2016-06- 08 58 500,00 $…

mobilité de la main-d’œuvre, d’une instabilité des rapports contractuels, d’un nombre important d’emplois occasionnels, temporaires et à temps partiel, dans…

correctionnels du Québec SM Service de police municipal SPVM Service de police de la Ville de Montréal SQ Sûreté du Québec SRCQ Service du renseignement…

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DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT Le prestataire de services inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA) est, sous réserve d’une permission du…

l’article 58.2 du Code du travail 79. L’article 58.2 du Code du travail permet actuellement au TAT d’exiger, à la demande de la partie patronale, la tenue d…

l’étranger - offre d’un programme d’appoint - - 2.1.19 Reconfiguration de l’offre de formation 2.1.19.4 Formation d’appoint destinée aux professionnels…