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. . . . . . . . . . 51 7. L’« affaire » des souccahs à Outremont. . . . . . . . . . 52 8. Les subventions gouvernementales aux écoles privées juives et…

de ses ministères, de ses organismes et des établissements auxquels le gouvernement verse une subvention pour réaliser un projet. 3.5.2 Éléments…

entreprises de 100 employés ou plus qui souhaitent obtenir du gouvernement du Québec un contrat ou une subvention de 100 000 $ ou plus. Au 30 septembre 2008,…

l’entreprise à l’embauche d’un fournisseur de services pour les formations courtes, étant donné que la subvention maximale pour les frais d’un formateur ou…

présentant des problèmes de santé mentale. À l’automne 2019, la Ville de Mirabel a fait une demande de subvention auprès du ministère de la Sécurité publique…

de ses ministères, de ses organismes et des établissements auxquels le gouvernement verse une subvention pour réaliser un projet. 3.5.2 Éléments…

présentant des problèmes de santé mentale. À l’automne 2019, la Ville de Mirabel a fait une demande de subvention auprès du ministère de la Sécurité publique…

universitaire (chapitre E‑14.1). Ils comprennent également les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

1 165 $ par mois d’études • Programmes non subventionnés (établissements privés qui reçoivent une subvention du ministère de la Culture et des…

année. y Les aspirants-policiers des Premières Nations et des communautés inuit ont profité de la subvention gouvernementale pour couvrir les frais de…