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redevance à partir de 2027 et assumeront des coûts cumulatifs de près de 0,1 million de dollars jusqu’en 2031. De plus, l’obligation de se doter d’un…

PROPOS DE NOUS Plusieurs de ses membres exercent également simulta- nément la profession de conseiller en sécurité financière (assurance de personnes) et/ou …

principalement en raison de l’apport de l’immigration. De même le taux d’emploi a atteint un sommet 68,1 % en janvier dernier. Ainsi la performance de…

prévu au projet de loi. 24 Le matériel d’injection de carbone, le matériel de surveillance des puits et de détection de fuites, le matériel de déchargement d…

l’adoption de critères provinciaux de référence pour certains types de projets; • l’obligation de motiver les décisions de manière transparente; • la mise en…

ST-HYACINTHE CENTRE D’ENTRAIDE RÉGIONALE D’HENRYVILLE CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-HUBERT CENTRE DE BÉNÉVOLAT D'ACTON VALE CENTRE DE BÉNÉVOLAT…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

partenaires en matière de justice, de sécurité publique, de santé et de services sociaux et d’organismes représentatifs de milieux autochtones de mettre en…

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