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exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), par d’autres lois ou par le…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

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ns-emploi-avantages-sociaux/lignes- directrices-remuneration-societes-etat.html) et Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps…

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Canada Soutenir la mission de l'organisme 750,00Viau Le centre pour l'intelligence émotionnelle en ligne (Le Ciel) Soutenir la mission de…

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d'obligations par l'agent d'entiercement est prévu avoir lieu vers le 11 mars 2020, une fois que le contrôleur nommé par la Cour aura déposé…

généralement dans les statistiques par une hausse du nombre d’infractions ciblées par les corps de police. Les infractions qui ne font pas l’objet d’un…