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supplémentaire(s ) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré…

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refus de l’Autorité des marchés publics d’accorder ou de renouveler une autorisation de contracter ou de sa suspension ou de sa révocation, s’il doit en…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature…

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abusives, faire usage de punitions exagérées, de dénigrement ou de menaces ou utiliser un langage abusif ou désobligeant susceptible d’humilier un enfant, de…

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BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

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SECTEUR PAGE 1 DE 2 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE…