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Niveau de financement des services tarifés (en dollars, sauf indication contraire) Service tarifé Revenus probables(1) en 2023-2024 Coût du service Niveau de…

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Élaborer une nouvelle Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises afin d’améliorer les services rendus 1.2.1 Dépôt d’un projet de Déclaration de …

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ION (3) (4) SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC31 21 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC11 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES…

postal code) If you wish your address to remain confidential in this application, a victim assistance service recognized by the Ministère de la Justice du…

en commun de services avec une ou plusieurs municipalités ayant une population de moins de 25 000 habitants; • par une MRC ou une régie intermunicipale et…

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offre adéquate de services de proximité aux enfants autochtones et à leur famille. Il en résulte, comme le souligne la CERP, que plusieurs communautés n’ont…