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Déclaration sous serment - Personne ayant résidé ailleurs qu’au Canada pendant un an ou plus
pdf 502 Kb form_decl-sous-serment_ailleurs-canada-1an-ou-plus.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024
pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf
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Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie
pdf 1.27 Mb demande-consultation-projet-energie.pdf
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La gestion de l’annexe budgétaire C111 du Régime budgétaire et financier des cégeps sur la reconnaissance des acquis et des compétences
pdf 611 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-C111-RAC.pdf
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GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_TR.pdf
pdf 225 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_TR.pdf
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Bilan des réalisations 2019-2020 de la Direction régionale du Centre-du-Québec
pdf 1.23 Mb FI_bilan20192020_Centre-du-Quebec_MAPAQ.pdf
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Formulaire d’autorisation pour l’application d’un insectifuge dans les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 660 Kb SGEE_protocole_insectifuge.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif
pdf 610 Kb CN_programme_LO_RN.pdf
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Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) – L’estimation : une étape essentielle avant de passer un contrat
pdf 205 Kb FIC_estimation_contrat.pdf
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26764.pdf
pdf 307 Kb 26764.pdf
