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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2023
pdf 543 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2023.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2023
pdf 543 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2023.pdf
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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028
pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf
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Government Strategy for Gender Equality – 2022-2027
pdf 1.52 Mb STR-strategie-egalite-femme-homme-2022-2027-EN-SCF.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf
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Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Bulletin Info Inspection - Automne 2024
pdf 1.17 Mb info-inspec_aut-2024.pdf
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2509026-271 - Décision
pdf 1.02 Mb 2509026-271-decision.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
