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CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, un prestataire de services ayant un…

les jeunes enfants à la découverte de perceptions sensorielles, de façons de se mouvoir, de sentiments, d’interactions, de questions, de réflexions, de…

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logement, afin d’accroître l’offre de logements et de permettre la concrétisation de projets structurants. 5 Préambule Forte d’un réseau de 8 000 membres, la…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

changement de culture en matière de santé mentale étudiante dans les réseaux de l’enseignement supérieur Mesures Moyens de déploiement Indicateurs de suivi…

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personnel. EXEMPLES DE DONNÉES AUX FINS D’ANALYSE EXEMPLES DE CIBLES OU DE RÉSULTATS ATTENDUS EXEMPLES D’INDICATEURS Présence de modalités de suivi entre les…

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l’article 53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect…