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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0.92 Mb air-halocarbures-01-2020.pdf
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Traduction de courtoisie en farsi - Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 830 Kb GUI_guide_refugie_parraine-farsi-2022.pdf
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REMI.pdf
pdf 1.69 Mb REMI.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef d'infraction de conduite avec les facultés affaiblies (2018 à 2024) - BSM-2024-004494
pdf 570 Kb DAI_no_BSM-2024-004494.pdf
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Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef d'infraction de conduite avec les facultés affaiblies (2018 à 2024) - BSM-2024-004494
pdf 570 Kb DAI_no_BSM-2024-004494.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13.48 Mb 202205-37_REP.pdf
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