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16 5 Résumé Suivant le dernier rapport diffusé en 2019, qui visait à répondre aux recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec (VGQ) dans…

mise en place de notre guide de développement de partenariats gagnant-gagnant, la remise de notre rapport et les recommandations qu’il contient, nous…

mise en place de notre guide de développement de partenariats gagnant-gagnant, la remise de notre rapport et les recommandations qu’il contient, nous…

transmettre d’accès annuellement au ministre et à la Commission d’accès à l’information un rapport La Loi sur l’accès ne contient pas une telle disposition.…

11. [ https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf]. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel…

11. [ https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf]. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel…

mécanisme de révision des règles à l’égard des entreprises. 30. Le rapport de gestion de tout ministère ou organisme doit rendre compte annuellement de ses…

mécanisme de révision des règles à l’égard des entreprises. 30. Le rapport de gestion de tout ministère ou organisme doit rendre compte annuellement de ses…

Ministère, en respectant les dates indiquées aux tableaux 3 et 6, un rapport sur les activités réalisées dans le cadre de la MSR. Ce rapport doit être rédigé…

Ministère, en respectant les dates indiquées aux tableaux 3 et 6, un rapport sur les activités réalisées dans le cadre de la MSR. Ce rapport doit être rédigé…