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Demandes de permis et autorisations auprès des ministères et organismes (provincial, fédéral, municipal, etc.), pour chacune des phases des travaux…

Demandes de permis et autorisations auprès des ministères et organismes (provincial, fédéral, municipal, etc.), pour chacune des phases des travaux…

2016 86,3 % 86,3 % 86,3 % 41 1.2.1 Intensifier la collaboration entre le ministère et le monde municipal, principale- ment en matière de sécurité civile et…

composé de représentants de groupes environnementaux, des secteurs de l'éducation, de la santé et du municipal, ainsi que d’un membre coopté. Le CREAT…

renforcer le respect (article 61), soit : 17 règlements du secteur industriel; 17 règlements du secteur municipal; 2 règlements du secteur hydrique;…

OUVRAGES D’ART A CTU ELS TRANSPORT EN CO MMUN AUTRES RÉSE AUX DE T RANSPORT SER VICE S P UBLIC S ET MUNICIP AUX PROJET S FUTURS PORTRAIT D E L’ ÉVO LUTIO N…

renforcer le respect (article 61), soit : 17 règlements du secteur industriel; 17 règlements du secteur municipal; 2 règlements du secteur hydrique;…

sensibilité de la société québécoise, d’une amélioration du cadre juridique et réglementaire, notamment municipal, et d’une reconnaissance accrue de sa place…

OUVRAGES D’ART A CTU ELS TRANSPORT EN CO MMUN AUTRES RÉSE AUX DE T RANSPORT SER VICE S P UBLIC S ET MUNICIP AUX PROJET S FUTURS PORTRAIT D E L’ ÉVO LUTIO N…

, at 5.1% in 2010 (Table 7 and Figure 7). 8. A CMA is an area formed by one or more adjacent municipalities centred around a major urban core. A census…