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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

appuyer une organisation humaine et efficace des soins de santé et des services sociaux • Soutien aux aînés et aux personnes proches aidantes • Amélioration…

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: — de mettre fin aux transferts de contribuables sans enfants admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques; — de faire…

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la prise en compte des impacts climatiques 6 L’impact des activités gouvernementales sur les émissions de gaz à effet de serre 6 L’impact des activités…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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