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organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

collégial public; • fournir les données requises sur les espaces d’un organisme scolaire collégial public; • calculer l’âge moyen pondéré non ajusté d’un…

collégial public; • fournir les données requises sur les espaces d’un organisme scolaire collégial public; • calculer l’âge moyen pondéré non ajusté d’un…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

ligne] http://www.immigration- quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/valeurs/GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr…

ligne] http://www.immigration- quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/valeurs/GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr…

PERSONNELS Ce document a été préparé par la Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens du ministère de la Sécurité…

PERSONNELS Ce document a été préparé par la Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens du ministère de la Sécurité…

contrats des organismes publics et du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics38. Cet encadrement a pour effet d’encourager une…