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de nature fiscale 1. Position du ministère des Finances du Québec à l’égard des mesures fiscales annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 du g…

l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de l’Économie et…

refusées, et ce en date du 31 décembre 2024. · Sommes totales versées dans le cadre du PAFI pendant chacune des années calendaires 2022, 2023 et 2024. ·…

agriculture au Québec, qui représentait environ 72 % de celui de l’Ontario en 2010, a diminué depuis et s’est maintenu à 55 % entre 2018 et 2021. Cela montre…

pages ou de sections. Un moratoire du ministère du Conseil exécutif fait en sorte que toute refonte majeure du site n’est pas envisageable. Cela complexifie…

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l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de l’Économie et…

information: Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée Es…

durable et qu’elles contribuent aux objectifs du PATRD : - le PARIT en est un bel exemple, il est le premier programme du Ministère à permettre une…