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Ministère, en respectant les dates indiquées aux tableaux 3 et 6, un rapport sur les activités réalisées dans le cadre de la MSR. Ce rapport doit être rédigé…

décembre 2020. BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA (2019). « Rapport 2 - Le traitement des demandes d’asile », Printemps 2019 – Rapports du vérificateur…

décembre 2020. BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA (2019). « Rapport 2 - Le traitement des demandes d’asile », Printemps 2019 – Rapports du vérificateur…

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

COMPARABLES ET TRANSPARENTES Le rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ) de novembre 2025 mentionne que le Plan québécois des infrastructures (PQI) et…

sur le site extranet qui se trouve à l’adresse suivante : https://CollecteInfo.mels.gouv.qc.ca. Le rapport d’évaluation demandé à l’article 5 doit être…

préciser que les attentes par rapport aux exigences du programme d’études ont été modifiées pour cet élève. notamment au regard de la modification des…

période plus longue. 3. Si l’un des éléments du rapport répond à la définition de situation d’urgence, soumettre une demande de financement accompagnée du …

Le rapport de DAM montre que la précarité constitue un phénomène dynamique dont les effets varient à l’intersection d’autres facteurs tels que le genre et la…