Search results
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Octobre à décembre 2024
pdf 275 Kb GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf
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Budget 2021-2022 – Plan budgétaire
pdf 2.73 Mb Budget2122_PlanBudgetaire.pdf
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Budget 2021-2022 – Plan budgétaire
pdf 2.73 Mb Budget2122_PlanBudgetaire.pdf
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Rapport de consultation et recension préliminaire
pdf 1.77 Mb Rapport-activites-accueil-VF.pdf
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Politique de l’activité physique, du sport et du loisir
pdf 1.29 Mb Politique-Au-Quebec-on-bouge.pdf