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l’ensemble des secteurs de la société, incluant la création de nouveaux emplois et l’allocation de plus hauts revenus tant de taxation que dans l’ensemble de…

volontaires de grossesse (IVG) durant la période. * Les données de 2024 sont provisoires · Âge à la fin de la grossesse. · Sont incluses les IVG de femmes de…

d’assurance de dommages Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le…

Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Février 2023 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 2 NOTE 1 Liste…

droit de recours? |_| Oui |_| Non L’expression « sans droit de recours » signifie que l’acheteur de la créance (le CFI) accepte la pleine responsabilité du…

aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services…

Données provisoires pour 2025. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la Statistique et de l’information …

offrir aux jeunes âgés de 12 à 182 ans en situation de vulnérabilité ou susceptibles de s’engager dans un parcours délinquant des activités visant le…

AnnexeNo][bookmark: Version]7.04 1 Dépôt d’argent Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A)…

l’exploitant du CFI n’a aucun lien de dépendance avec le débiteur ou le cessionnaire de la lettre de crédit ou de l’effet de commerce, selon le cas, et n’a…