Search results
-
Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025
pdf 2.75 Mb engagements-financiers-2025-11.pdf
-
Update on Québec's Economic and Financial Situation – Fall 2019
pdf 2.67 Mb AUTEN_updateNov2019.pdf
-
Cadre de référence mesures de contrôle en milieu scolaire
pdf 4.05 Mb Cadre-reference_Mesures-controle.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
-
Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025
pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
-
Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
-
Étude sur les retombées économiques de la solidarité internationale au Québec
pdf 2.59 Mb RA-rapport-etude-economique-solidarite-internationale.pdf
-
Étude sur les retombées économiques de la solidarité internationale au Québec
pdf 2.59 Mb RA-rapport-etude-economique-solidarite-internationale.pdf