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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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2015 le dépôt électronique des demandes aux petites créances puis, en 2017, aux dossiers en matière civile. Il est prévu que ce service soit étendu aux…

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de GES du Québec, l’adaptation aux changements climatiques et sur plusieurs sphères de l’économie et de la société québécoises [2]; et - Servir de caisse de…

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paiement; · rapports internes ou redditions de comptes liés aux campagnes marketing ou de communication. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès …

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