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(MRC) lors d’une année d’élections générales municipales Le Code municipal du Québec prévoit que le conseil d’une MRC tienne une séance ordinaire au moins …

française (4, 5, 12). Chiffres 3RV-E : Principe d'action qui vise à assurer une saine gestion des matières résiduelles et qui, pour ce faire,…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

réussie dans les trois ans précédant la demande de reconnaissance? Oui (passez à la section B) Non (la personne qui demande une reconnaissance doit réussir …

réussie dans les trois ans précédant la demande de reconnaissance? Oui (passez à la section B) Non (la personne qui demande une reconnaissance doit réussir …

réussie dans les trois ans précédant la demande de reconnaissance? Oui (passez à la section B) Non (la personne qui demande une reconnaissance doit réussir …

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

de votre demande de délivrance d’une attestation de classification Monsieur, Nous avons communiqué avec vous par courrier le 15 mai 2017 pour vous informer…