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droits des Premières Nations. Priorité 5 Assurer la mise en valeur du territoire public au bénéfice de la vitalité des territoires et de la région en…

VERSEMENTS AU FONDS DES GÉNÉRATIONS – Versements au Fonds des générations effectués chaque année • Cible : 100 % des revenus prévus dans la Loi sur la…

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CONFÉRENCE DES PARTIES DES NATIONS-UNIES COP-15 (DIVERSITÉ BIOLOGIQUE) NOTE EXPLICATIVE Titre : 15e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité…

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universitaires). SMOAJP (DGPPP) Mars 2025 Publication de la recherche évaluant les retombées du programme. En cours. Les résultats finaux de la recherche de…

d’une vérification, le cas échéant. L’aide financière est versée au bénéficiaire par virement de fonds à un compte que détient ce dernier dans une…

affaires fiscales, financières et économiques et à la recherche ACTIVITÉ : SAFFER - Soutien aux affaires fiscales, financières et économiques et à la …

société de façon responsable et à lui faire partager les acquis de la culture. Le fonds culturel commun La transmission du fonds culturel commun a pour objet…