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on des situations et des motifs pouvant mener à l’expulsion d’un enfant L’établissement d’un plan d’action La détermination des mécanismes de communication …

nécessité de mettre sur pied un service de travail de rue avec la contribution de la maison des jeunes pour créer des liens significatifs avec les jeunes…

Consulter le tableau 2 et l’annexe 3 pour le détail des coûts pour chacune des étapes. 18 Consulter le tableau 2 et l’annexe 3 pour le détail des coûts pour…

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contravention avec l’article 131, le deuxième alinéa de l’article 143, le deuxième alinéa de l’article 145, le deuxième alinéa de l’article 151, le deuxième…

inertes, tels que le bois, le plastique ou le géotextile. Les brise-vent naturels peuvent réduire de 10 à 90 % la dérive des pesticides sur une distance…

concertation et le rassemblement des milieux culturels et des communications et favoriser les relations avec les partenaires du secteur ou sur le territoire…

chaque année, le ministère du Tourisme produit le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (ci-après nommé le plan). Le comité de travail qui l’a…

chaque année, le ministère du Tourisme produit le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (ci-après nommé le plan). Le comité de travail qui l’a…

1 074 734 865000 CS des Patriotes 1 038 823 866000 CS du Val-des-Cerfs 545 620 867000 CS des Grandes-Seigneuries 797 546 868000 CS de la Vallée-des…