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public aux mesures réglementaires ou fiscales souvent liées à l’environnement ou au transport (subventions, taxes, péage, etc.). Au contraire de l’anglais,…

public aux mesures réglementaires ou fiscales souvent liées à l’environnement ou au transport (subventions, taxes, péage, etc.). Au contraire de l’anglais,…

t, site consulté le 19 janvier 2017. VIVÈS, Johannes Ludovicus, De subventione pauperum (de la subvention des pauvres), 1525. WILKINS, Carolyn A. (première…

le PADF pour réaliser un inventaire dans les aires de nidifications des pygargues. La demande de subvention a été travaillée en amont avec Danielle…

Ces modalités permettent également au gouvernement de s’assurer que les objectifs visés par la subvention sont atteints afin de préserver une saine gestion…

................................ 12 • faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention…

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du Mont-Royal. Rapport remis au Collège Notre-Dame, Boucherville. ETHNOSCOP. 2010c. Programme de subvention à la restauration et à la rénovation de bâtiments…

engendrer une telle réforme pour les commissions scolaires sera compensé par une bonification de la subvention du gouvernement afin de maintenir leur niveau…