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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 137 Kb decision_F2024140.pdf

poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www mfa gouv qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 29 novembre…

Update : January 8, 2025

Prévention des incendies dans une location de courte durée

pdf 151 Kb affichette_locataire_hebergement_court_terme.pdf

pas de vous informer auprès de votre service de sécurité incendie pour connaître la réglementation municipale applicable en matière de sécurité incendie.…

Update : June 19, 2023

22-149_Diffusion.pdf

pdf 207 Kb 22-149_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-149 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents…

Update : October 4, 2022

Demande d’accès à des documents administratifs dépenses 1er aout 2022

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d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-149 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents…

Update : October 4, 2022

Prévention des incendies dans une location de courte durée

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pas de vous informer auprès de votre service de sécurité incendie pour connaître la réglementation municipale applicable en matière de sécurité incendie.…

Update : June 19, 2023

Salaires, cotisations professionnelles et dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur et du personnel d’encadrement – BSM-2025-005570

pdf 719 Kb DAI_no_BSM-2025-005570.pdf

renseignements personnels p. j. 4 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces-information/depenses#c372982 https://www.qu…

Update : November 28, 2025

2402022-413 - Décision

pdf 755 Kb 2402022-413-decision_.pdf

de regroupement | Gouvernement du Québec (quebec.ca). Vous trouverez jointes à la présente lettre des copies des documents visés par les points 3 et 4 de vot…

Update : March 11, 2024

2402022-413 - Décision

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de regroupement | Gouvernement du Québec (quebec.ca). Vous trouverez jointes à la présente lettre des copies des documents visés par les points 3 et 4 de vot…

Update : March 11, 2024

Politique de prolongation des délais en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 524 Kb POL_delais_loi_amenagement_urbanisme.pdf

fournir et un suivi sur une demande en cours, vous pouvez communiquer avec la direction du MAMH de votre région. Abitibi-Témiscamingue (région 08) 170,…

Update : December 15, 2023

Pistes d’action pour rehausser la qualité des interactions entre le personnel éducateur et les enfants

pdf 470 Kb Qualite-interactions-personnel-enfants.pdf

org/class/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/qualite-educative/Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf…

Update : April 2, 2025

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Salaires, cotisations professionnelles et dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur et du personnel d’encadrement – BSM-2025-005570

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