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Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 865 Kb 0312_commissionDroitsPersonne.pdf

31 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Rapport de la consultation de la Comm…

Update : August 3, 2023

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2026

pdf 190 Kb ropi-consultation-2026-03-11-ouvrages-protection-inondations-va.pdf

l’ouvrage de protection contre les inondations et le terrain naturel; « revanche hydraulique » : distance verticale entre l’élévation de la crue de…

Update : March 11, 2026

Aide-mémoire en vue de la réintégration

pdf 160 Kb aide_memoire_reintegration.pdf

avant d’autoriser la réintégration. Déterminer la séquence de réintégration des personnes évacuées (secteurs, catégories de population, etc.). Établir…

Update : January 24, 2020

Aide-mémoire en vue de la réintégration

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avant d’autoriser la réintégration. Déterminer la séquence de réintégration des personnes évacuées (secteurs, catégories de population, etc.). Établir…

Update : January 24, 2020

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

Giguère Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des résultats Collaboration Gabriel Ouimet et Mélanie Pageau Direction de la…

Update : January 30, 2024

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

Giguère Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des résultats Collaboration Gabriel Ouimet et Mélanie Pageau Direction de la…

Update : January 30, 2024

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

au regard de celle du Ministère et des visées du programme; la capacité de l’organisme à offrir des activités de halte-garderie aux femmes qui participent à …

Update : August 25, 2023

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

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au regard de celle du Ministère et des visées du programme; la capacité de l’organisme à offrir des activités de halte-garderie aux femmes qui participent à …

Update : August 25, 2023

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf

niveau des objectifs de la recherche, des choix conceptuels et méthodologiques ou de l’identification de stratégies de transfert de connaissances dans les…

Update : March 14, 2024

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

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Update : March 14, 2024

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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

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